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Assurance des risques transactionnels

Partie assurée:
Acheteur ou vendeur.

Durée de la police:
Généralement 2 ans pour les garanties générales et 7 ans pour les risques liés aux taxes et aux titres.

Couverture:

Protège l’assuré contre les pertes financières résultant de problèmes inconnus et imprévus qui entraînent des violations des garanties ou des réclamations au titre de l’indemnité fiscale accordée dans un SPA.

Responsabilité fiscale

Partie assurée:
Acheteur, vendeur, cible ou autre entité si elle n’est pas liée aux fusions et acquisitions.

Période d’assurance:
Suit généralement le délai de prescription jusqu’à un maximum de 10 ans.

Couverture:
Protège l’assuré contre une décision défavorable d’une autorité fiscale. La couverture est fournie pour un large éventail de questions fiscales qui se posent souvent en raison du traitement fiscal d’une opération de fusion et d’acquisition, des activités ordinaires de l’entreprise ou de restructurations, cessions ou réorganisations antérieures.

Risque contingent

Partie assurée:
Acheteur, vendeur, cible ou autre entité si elle n’est pas liée aux fusions et acquisitions.

Durée de la police:
Généralement jusqu’à un maximum de 10 ans.

Couverture:
Assurance destinée à compenser les risques associés à des responsabilités/indemnités spécifiques connues et inconnues. Un large éventail de risques peut être assuré, tels que les indemnités contractuelles, les questions de propriété intellectuelle ou d’environnement et les obligations secondaires en matière de retraites.

Litige relatif au rachat ou à une procédure d’appel

Partie assurée:
Acheteur, vendeur, cible ou autre entité si elle n’est pas liée aux fusions et acquisitions.

Durée de la police:
Généralement jusqu’à un maximum de 10 ans.

Couverture:
Fournit une couverture pour des possibles litiges ou procédures en cours, soit en clôturant une question, soit en fournissant une couverture supérieure à l’issue probable.  Dans certaines circonstances, l’assurance peut être disponible pour les contentieux qui font l’objet d’un appel après avoir reçu une décision favorable.

Environnement

Partie assurée:
Acheteur, vendeur, cible ou autre entité si elle n’est pas liée aux fusions et acquisitions.

Durée de la police:
Peut être renouvelable annuellement ou pour une période fixe de 1 à 10 ans selon la nature du risque.

Couverture:
L’assurance peut être utilisée pour compenser les risques associés à des responsabilités spécifiques connues et inconnues. Il peut s’agir de responsabilités historiques, actuelles ou futures. La police peut soit soutenir une indemnité, soit assurer directement le problème sous-jacent.

Pour que l’assurance soit une option viable, une diligence raisonnable en matière d’environnement doit avoir été entreprise pour permettre aux assureurs d’évaluer le niveau d’exposition et pour que HWF puisse conseiller la solution la plus appropriée.