Qui est HWF ?
HWF est un courtier spécialisé en assurance de risques transactionnels, disposant d’une vaste expérience acquise à travers la fourniture de services de conseil sur plus de 5 800 transactions et la structuration de plus de 1 600 polices d’assurance sur mesure. Reconnu comme un leader du marché, notre équipe d’experts est composée d’anciens avocats en M&A, de conseillers fiscaux et de souscripteurs spécialisés dans le placement de risques transactionnels.
Avec des bureaux à Londres, New York, Dubaï, Francfort, Milan, Munich, Paris et Varsovie, nous tirons parti de notre présence internationale sur le marché de l’assurance des risques transactionnels afin d’offrir à nos clients une expertise approfondie et un accompagnement individualisé pour chaque transaction.
Qu’est-ce qu’une assurance de garanties d’actif et de passif « GAP » (« Warranty & Indemnity » ou « W&I ») ?
Une police W&I est un produit d’assurance stratégique qui couvre les pertes résultant de la violation des garanties ou des réclamations relatives à des faits inconnus, accordées par le(s) vendeur(s) à l’acheteur dans le cadre du contrat de cession (« Sale and Purchase Agreement » – SPA).
Sous réserve des termes et conditions de la police W&I (y compris les limitations applicables), l’assureur indemnisera l’assuré (dans la plupart des cas, l’acheteur) pour les pertes subies à la suite d’une telle violation ou réclamation, à condition que l’assuré n’ait eu aucune connaissance effective, à la date de signature et/ou du closing de la transaction (selon le cas), de la violation concernée ou des circonstances donnant lieu à la réclamation.
Quelles transactions peuvent être assurées au moyen d’une police W&I ?
Les polices W&I peuvent être utilisées pour des transactions de M&A de tailles et de valeurs très variées (généralement à partir de 1 million d’euros jusqu’à 10 milliards d’euros et au-delà). Certains assureurs peuvent accepter d’assurer des transactions de moindre valeur ; toutefois, il convient de noter que, dans ces cas-là, la prime minimale de l’assureur s’appliquera.
De manière générale, les assureurs sont agnostiques quant au secteur d’activité.
Qui peut souscrire une police W&I ?
Le(s) vendeur(s) comme l’acheteur peuvent souscrire une police W&I.
Quels sont les usages stratégiques d’une police W&I pour un vendeur ?
- Permet une sortie « clean » (y compris la limitation de la responsabilité des vendeurs au titre du SPA à 1 euro)
- Niveau d’indemnisation plus élevé et protection plus étendue
- Alternative potentiellement moins coûteuse aux mécanismes de sûreté traditionnels tels que les comptes séquestres (escrow)
- Réduction du temps consacré à la négociation des garanties
- Intégration proactive de certains risques connus dans la police
- Comblement des écarts entre les attentes de recours de l’acheteur et la position des vendeurs
Quels sont les usages stratégiques d’une police W&I pour un acheteur ?
- Un moyen efficace de renforcer la compétitivité de son offre
- Simplification du processus d’indemnisation en présence de plusieurs vendeurs
- Gestion efficace des éléments à fort enjeu de valeur
- Protection renforcée en cas d’incertitude quant à la solvabilité ou à la solidité des engagements des vendeurs
- Protection de l’équipe de dirigeante réinvestissant (roll‑over management)
- Satisfaction des exigences des prêteurs ou du dispositif interne de gestion des risques
- Acquisition d’actifs auprès de liquidateurs ou de mandataires judiciaires
Quel est le coût d’une police W&I ?
Plusieurs facteurs influencent la tarification d’une police W&I, notamment le secteur d’activité et les juridictions dans lesquelles la cible opère, la valeur de la transaction ainsi que le plafond de garantie requis.
Qui supporte le coût d’une police W&I ?
La répartition du coût de l’assurance résulte généralement des négociations commerciales entre les parties. Les coûts peuvent être supportés par l’acheteur ou par les vendeurs et être reflétés dans les mécanismes et la logique de détermination du prix ou de la contrepartie de la transaction.
Quelles sont les exclusions standards d’une police W&I ?
Les exclusions standards d’une police W&I comprennent notamment :
- Les faits connus – veuillez consulter notre section relative à l’assurance « Contingent » ci‑dessous pour connaître les solutions permettant de couvrir ces risques
- Les déclarations prospectives
- Les responsabilités liées à l’amiante et à la pollution (le cas échéant)
- Les prix de transfert / impôts secondaires / perte d’actifs fiscaux
- Les pertes liées à des personnes ou des pays faisant l’objet de sanctions
- Les amendes pénales ou administratives ainsi que les dommages-intérêts punitifs
- Les mécanismes de leakage et/ou d’ajustement de prix
Puis-je assurer un risque connu ?
Oui, il est possible d’assurer certains risques connus présentant une faible probabilité de réalisation mais avec un impact financier significatif. Veuillez consulter les sections ci‑dessous consacrées à l’assurance fiscale et à l’assurance « Contingent » pour des exemples de risques pouvant être assurés.
What is Tax insurance?
Tax insurance provides cover for specific identified tax risks, by transferring the risk of loss arising from a tax authority challenge to an insurer. Tax insurance is commonly used to address known risks identified as part of M&A processes. However, it is increasingly being used to mitigate risks arising in the lifecycle of investment structures, release balance sheet provisions and provide operational certainty.
Qu’est-ce que l’assurance fiscale ( « Tax Insurance ») ?
L’assurance fiscale permet de couvrir des risques fiscaux spécifiques et identifiés, en transférant à un assureur le risque de perte résultant d’une contestation par l’administration fiscale.
L’assurance fiscale est couramment utilisée pour traiter des risques connus identifiés dans le cadre de processus de M&A. Elle est toutefois de plus en plus utilisée pour atténuer les risques survenant tout au long du cycle de vie des structures d’investissement, libérer des provisions au bilan et apporter une sécurité opérationnelle accrue.
Quels types de risques peuvent être assurés au moyen de l’assurance fiscale ?
Une large gamme de risques peut être couverte, notamment :
- L’application de retenues à la source
- La possibilité de réalisation d’un gain imposable, y compris l’application de régimes d’exonération des plus-values
- La qualification fonds propres / dette
- L’assujettissement à la TVA de biens ou de services
- Les problématiques liées aux titres et options attribués aux salariés
- L’applicabilité des droits de mutation
- L’applicabilité des tests anti-évitement fiscal
- La disponibilité continue des déficits fiscaux et autres avantages fiscaux
Qu’est-ce que l’assurance Contingent ?
À l’instar de l’assurance couvrant des risques fiscaux spécifiques, l’assurance « Contingent » couvre des risques connus, tels que des litiges en cours ou déjà engagés, des problématiques réglementaires potentielles ou avérées, ou encore des risques résultant d’opérations de réorganisation ou de restructuration.
Quels types de risques peuvent être assurés au moyen de l’assurance « Contingent » ?
- rocédures d’appel
- Défaut d’exécution de sentences arbitrales
- Incertitude contractuelles
- Litiges
- Risques environnementaux
- Risques d’insolvabilité
- Propriété intellectuelle
- Régimes de retraite
- Risques de requalification
- Restructurations
- Titres de propriété
Qui contacter pour plus d’informations ?
Veuillez contacter info@hwfpartners.com ou votre interlocuteur habituel chez HWF.
